Les expertises du cabinet
Opérations de transmissions
J'ai une expertise particulière en matière de transmission d'entreprise sous le bénéfice du pacte Dutreil :​
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analyse des obligations des contribuables en particulier s'agissant des opérations autorisées dans le cadre du pacte Dutreil ;
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rédaction du pacte Dutreil sur mesure correspondant à vos attentes ;
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audit de holding animatrice pour vérifier de l'éligibilité de la structure que l'on souhaite transmettre ;
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analyse des risques et propositions pratiques pour mettre en œuvre le schéma envisagé dans le respect du cadre légal et jurisprudentiel.
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Je vous assiste par ailleurs dans la mise en place de vos opérations de transmissions dans le meilleur environnement fiscal possible et adapté à vos souhaits :
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analyse des conséquences juridiques et fiscales liées à la transmission (transmission en pleine propriété ou nue propriété, structurations particulières à mettre en place...) ;
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analyse des conséquences fiscales dans un contexte international avec l'aide de conseils dans les Etats concernés (le cabinet a des contacts avec des conseils indépendants notamment aux Etats-Unis, en Belgique, au Royaume-Uni, en Israël, en Espagne...).
Déclarations d'impôts
Le cabinet vous assiste dans vos obligations déclaratives :
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déclarations d'impôt sur le revenu ;
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déclarations d'Impôt sur la Fortune Immobilière ;
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obligations déclaratives liées aux trusts ;
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déclarations d'exit tax ;
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déclarations de retenues à la source (sur les salaires des non-résidents, sur les avantages liés à l'actionnariat salarié des non-résidents...) ;
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déclarations spécifiques aux SCI (2072...) ;
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déclarations de taxe 3% sur la valeur vénale des immeubles.
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Par ailleurs, le cabinet a acquis une expertise particulière s'agissant des opérations de régularisation relative au dépôt des déclarations d'IFI ou de revenus, de manière spontanée ou suite à une demande de l'administration.
Fiscalité internationale
et structure étrangère
J'assiste de nombreux clients étrangers ou ayant des intérêts à l'étranger, parmi les problématiques les plus fréquentes :
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analyse de résidence fiscale ;
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analyse des conséquences fiscales liées à la détention d'actifs en trust en matière d'impôt sur le revenu, d'Impôt sur la Fortune Immobilière, et de droits de donation/succession ;
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analyse des conséquences fiscales en France liées à la détention d'actifs à l'étranger ou de revenus générés hors de France (Immobilier étranger, titres de société, revenus d'activités professionnels..) à la lumière des dispositifs anti-abus français ainsi que des conventions fiscales applicables ;
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diagnostic pré-implantation en cas d'arrivée en France ou avant le départ de France en lien avec des conseils à l'étranger le cas échéant.
Contentieux et relations avec l'administration fiscale
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Assistance des contribuables dans la demande de rescrits auprès de l'administration fiscale dans le cadre d'opérations complexes ;
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Assistance au cours de contrôles diligentés par l'administration fiscale que ce soit en matière de rédaction des réponses aux demandes d'information, mais aussi dans le cadre d'examen de situation fiscale personnelle ou de vérification de comptabilité ;
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Assistance des contribuables pendant la phase pré-contentieuse mais également la phase contentieuse devant les juridictions compétentes ;
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J'accompagne également mes client dans la régularisation de leur situation fiscale en matière d'impôt sur le revenu (déclaration de compte bancaires étranger notamment) et également en matière d'Impôt sur la Fortune Immobilière.
